FORMATION / dirigeants & salariés

Appréhender la dématérialisation des marchés publics

Code stage : RC/07

objectif de la formation

Actualiser et sécuriser ses pratiques en matière de dématérialisation

objectifs pédagogiques

  • Assurer la gestion électronique des Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE) et des offres

programme de la formation

1. Rappel du cadre juridique de la dématérialisation des marchés publics :

 Focus sur les impacts de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et de son décret d’application du 25 mars 2016 prévoyant une généralisation de la dématérialisation au plus tard en 2018

  • Le guide d’aide à la passation des marchés publics dématérialisés

2.  Faciliter la candidature des entreprises en adoptant la forme des « Marchés Publics Simplifiés » :

  • Le mode d’emploi des « Marchés publics Simplifiés » (MPS) vers le principe « Dites-le-nous une fois »
  • Conséquence juridique et pratique des « Marchés Publics simplifiés »
  • La conciliation du dispositif « MPS » avec le formulaire DUME (Document Unique de Marché Européen)

3. Garantir la sécurité de la dématérialisation de la passation des marchés publics :

  • Focus sur les clauses essentielles du Règlement de la Consultation (RC) en matière de dématérialisation de la consultation
  • Les échanges dématérialisés : la réponse aux questions des candidats en cours de consultation, les demandes de précisions au cours de l’analyse des offres, la gestion dématérialisée des négociations…
  • Revue générale des principaux risques techniques liés à la dématérialisation
  • Les éléments de la sécurité des marchés publics électroniques : signature électronique, certificat électronique, cryptographie, horodatage, archivage électronique et prestataires de services de confiance, Échange de Données Informatisées (EDI)
  • Les contraintes organisationnelles à envisager pour le pouvoir adjudicateur et l’opérateur économique
  • Les équipements nécessaires
  • Les précautions à prendre pour réduire tout risque de dysfonctionnement informatique
  • La solution de traitement des virus
  • Les difficultés et les précautions à prendre
durée : 1 Jour soit 7 Heures
dates :
horaires : 09h00-12h30 et 13h30-17h00
lieu : Centre de formation Auch
public :

Toute personne devant participer à la mise en place des procédures dématérialisées de marchés publics (secteur public) ou souhaitant envoyer des réponses électroniques (secteur privé)

pré requis :

Connaître la réglementation générale des marchés publics ou avoir une pratique dans ce domaine

nature de la formation :
Acquisition de compétences
méthodes pédagogiques :
ÉTUDE DE CAS
Remise d’exemples et analyse critique des clauses d’un Règlement de Consultation (RC) en matière de dématérialisation
modalités de formation : Présentiel
SANCTION DE LA FORMATION :
Attestation de formation
CERTIFICATION : Non
TARIF : 290 € HT soit 348 € TTC par participant
VOS CONTACTS CCI GERS FORMATION
Nicolas BORIE : n.borie@cci-formation-gers.fr
Denis DESPAUX : d.despaux@cci-formation-gers.fr
ACTUALITES

QUOI DE NEUF ?

15 décembre 2022 : Actualités Juridiques et sociales :

Au programme :

Actualité législative et réglementaire :

  • Alerte professionnelle : précisions du décret du 3 octobre 2022 ;
  • Egalité f/h : ouverture du site dédié à la déclaration des écarts de représentation f/h parmi les cadres dirigeants et les instances dirigeants ;
  • Activité partielle : nouvelles précisions dans le contexte du conflit en Ukraine ;
  • Mesures d’urgences relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du pleine emploi :
    • Refus de CDI privant le salarié de droit à l’assurance chômage ;
    • Abandon de poste valant démission ;
    • CDD « multi-remplacements » ;
    • Nouvelles conditions d’électorat pour les élections professionnelles ;
  • Obligation légale d’inscription au compte « AT/MP » ;
  • Plan de sobriété énergétique ;
  • Prime de partage de la valeur (PPV) : apports du questions-réponses du 10 octobre 2022 ;
  • Rachat des jours de repos : précisions de l’administration du 27 octobre 2022 ;
  • Déduction de cotisations patronales sur les heures supplémentaires : précisions sur les règles d’effectif ;
  • Elections professionnelles : questions-réponses de la CNIL du 24 octobre 2022.

Actualité jurisprudentielle.



 Inscription aux prochaines Matinées Juridiques et Sociales

Retrouvez notre catalogue Formations 2023 : téléchargez

ACTUALITES
JURIDIQUES ET SOCIALES EN VISIO

 

Vous êtes chef d’entreprise ou responsable des ressources humaines ?
Venez rencontrer et échanger avec des spécialistes autour de la gestion des ressources humaines à l’occasion des matinées d’information.

Les Matinées d’actualités juridiques et sociales balaient l’actualité juridique et sociale 1 fois par trimestre et traitent de manière concrète des nouvelles pratiques RH, des sujets d’actualités législatives et jurisprudentielles.

Vous pouvez d'ors et déjà retenir les 2 dernières dates :
  • Jeudi 15 Décembre

Inscription aux prochaines Matinées Juridiques et Sociales

Inscription à la newsletter Actualités info RH

 
 
 
 
FACEBOOK

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies et ceci afin de vous proposer des services adaptés à vos centres d'intérêts. Pour en savoir plus et paramétrer les cookies, consultez notre rubrique Gestion des cookies. En savoir plus