FORMATION / dirigeants & salariés

Appréhender la dématérialisation des marchés publics

Code stage : RC/07

objectif de la formation

Actualiser et sécuriser ses pratiques en matière de dématérialisation

objectifs pédagogiques

  • Assurer la gestion électronique des Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE) et des offres

programme de la formation

1. Rappel du cadre juridique de la dématérialisation des marchés publics :

 Focus sur les impacts de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et de son décret d’application du 25 mars 2016 prévoyant une généralisation de la dématérialisation au plus tard en 2018

  • Le guide d’aide à la passation des marchés publics dématérialisés

2.  Faciliter la candidature des entreprises en adoptant la forme des « Marchés Publics Simplifiés » :

  • Le mode d’emploi des « Marchés publics Simplifiés » (MPS) vers le principe « Dites-le-nous une fois »
  • Conséquence juridique et pratique des « Marchés Publics simplifiés »
  • La conciliation du dispositif « MPS » avec le formulaire DUME (Document Unique de Marché Européen)

3. Garantir la sécurité de la dématérialisation de la passation des marchés publics :

  • Focus sur les clauses essentielles du Règlement de la Consultation (RC) en matière de dématérialisation de la consultation
  • Les échanges dématérialisés : la réponse aux questions des candidats en cours de consultation, les demandes de précisions au cours de l’analyse des offres, la gestion dématérialisée des négociations…
  • Revue générale des principaux risques techniques liés à la dématérialisation
  • Les éléments de la sécurité des marchés publics électroniques : signature électronique, certificat électronique, cryptographie, horodatage, archivage électronique et prestataires de services de confiance, Échange de Données Informatisées (EDI)
  • Les contraintes organisationnelles à envisager pour le pouvoir adjudicateur et l’opérateur économique
  • Les équipements nécessaires
  • Les précautions à prendre pour réduire tout risque de dysfonctionnement informatique
  • La solution de traitement des virus
  • Les difficultés et les précautions à prendre
durée : 1 Jour soit 7 Heures
dates :
horaires : 09h00-12h30 et 13h30-17h00
lieu : Centre de formation Auch
public :

Toute personne devant participer à la mise en place des procédures dématérialisées de marchés publics (secteur public) ou souhaitant envoyer des réponses électroniques (secteur privé)

pré requis :

Connaître la réglementation générale des marchés publics ou avoir une pratique dans ce domaine

nature de la formation :
Acquisition de compétences
méthodes pédagogiques :
ÉTUDE DE CAS
Remise d’exemples et analyse critique des clauses d’un Règlement de Consultation (RC) en matière de dématérialisation
modalités de formation : Présentiel
SANCTION DE LA FORMATION :
Attestation de formation
CERTIFICATION : Non
TARIF : 290 € HT soit 348 € TTC par participant
VOS CONTACTS CCI GERS FORMATION
Nicolas BORIE : n.borie@cci-formation-gers.fr
Denis DESPAUX : d.despaux@cci-formation-gers.fr
ACTUALITES

QUOI DE NEUF


Le calendrier 2021 est sorti. Vous pouvez le télécharger ici

Retrouvez le programme des Actualités Juridiques et Sociales du 11 mars :

Actualité législative et règlementaire :

- Dernières évolutions en matière d’activité partielle / activité partielle longue durée.

- Présentation des dernières dispositions dérogatoires liées à l’état d’urgence sanitaire (Médecine du travail, congés/RTT, prêt de main d‘œuvre, indemnisation des arrêts de travail etc…).

- Dernières dispositions sur le télétravail.

- Présentation du dispositif «Transitions collectives - TRANSCO».

Actualité jurisprudentielle 

ACTUALITES
JURIDIQUES ET SOCIALES EN VISIO

 

Vous êtes chef d’entreprise ou responsable des ressources humaines ?
Venez rencontrer et échanger avec des spécialistes autour de la gestion des ressources humaines à l’occasion des matinées d’information.

Les Matinées d’actualités juridiques et sociales balaient l’actualité juridique et sociale 1 fois par trimestre et traitent de manière concrète des nouvelles pratiques RH, des sujets d’actualités législatives et jurisprudentielles.

Nous alternerons les matinées en visio et en présentiel, mais vous pouvez d'ors et déjà retenir les 4 dates :
  • 11 mars en visio
  • 18 juin
  • 23 septembre
  • 9 décembre.

Inscription aux prochaines Matinées Juridiques et Sociales (en présentiel ou visio)

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