FORMATION / dirigeants & salariés

Assurer le suivi des opérations de dédouanement

Code stage : CI/03

objectif de la formation

S’assurer du bon déroulement des opérations de dédouanement à l’import ou à l’export pour répondre aux obligations douanières de l’entreprise

objectifs pédagogiques

- Etablir (ou faire établir) les documents nécessaires à l’accomplissement des formalités en douane

- Fournir au déclarant en douane les informations requises pour établir la déclaration

- Respecter les obligations relatives à la TVA dans les achats ou les ventes à l’international

programme de la formation

1. Le dédouanement
- Les rôles et missions de la douane
- Pourquoi dédouaner : Savoir naviguer dans la base réglementaire
- Différencier les échanges intra-UE et extra-UE
- Les obligations déclaratives des opérations intracommunautaires

2. La procédure de dédouanement :
- Accéder à la réglementation douanière afférente aux marchandises
- Connaître les formalités à remplir, les mentions obligatoires sur facture.
- Les droits et taxes à l’importation

3. Comprendre la liquidation douanière
- Les règles d’origine non-préférentielle et préférentielle
-Le statut d'exportateur agréé versus le statut d'exportateur enregistré dans la base REX
- Justifier les ventes en exonération de TVA
- Les régimes douaniers particuliers, les régimes de transit.
- Comment ne pas avancer la TVA à l'import
- L’Opérateur Économique Agrée
durée : 3 jours soit 21 heures
dates :
horaires : 9h00-12h30 / 13h30-17h00
lieu : Centre de Formation d’Auch
public : Collaborateur d’un service en charge des opérations d’import-export
pré requis : Connaissance des incoterms
nature de la formation :
Développement de compétence
méthodes pédagogiques :
-Alternance d’apports théoriques, d’application sur les problématiques des participants et d’échanges d’expériences. -Mise en situation, exercices pratiques, pédagogie participative
- Mise en action dans les pratiques de stagiaires
modalités de formation : Présentiel
SANCTION DE LA FORMATION :
Attestation de formation
CERTIFICATION : Non
TARIF : 870 € HT par participant (1044 € TTC)
VOS CONTACTS CCI GERS FORMATION
Nicolas BORIE : n.borie@cci-formation-gers.fr
Denis DESPAUX : d.despaux@cci-formation-gers.fr
ACTUALITES

QUOI DE NEUF


Le calendrier 2021 est sorti. Vous pouvez le télécharger ici

Retrouvez le programme des Actualités Juridiques et Sociales du 11 mars :

Actualité législative et règlementaire :

- Dernières évolutions en matière d’activité partielle / activité partielle longue durée.

- Présentation des dernières dispositions dérogatoires liées à l’état d’urgence sanitaire (Médecine du travail, congés/RTT, prêt de main d‘œuvre, indemnisation des arrêts de travail etc…).

- Dernières dispositions sur le télétravail.

- Présentation du dispositif «Transitions collectives - TRANSCO».

Actualité jurisprudentielle 

ACTUALITES
JURIDIQUES ET SOCIALES EN VISIO

 

Vous êtes chef d’entreprise ou responsable des ressources humaines ?
Venez rencontrer et échanger avec des spécialistes autour de la gestion des ressources humaines à l’occasion des matinées d’information.

Les Matinées d’actualités juridiques et sociales balaient l’actualité juridique et sociale 1 fois par trimestre et traitent de manière concrète des nouvelles pratiques RH, des sujets d’actualités législatives et jurisprudentielles.

Nous alternerons les matinées en visio et en présentiel, mais vous pouvez d'ors et déjà retenir les 4 dates :
  • 11 mars en visio
  • 18 juin
  • 23 septembre
  • 9 décembre.

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