QUOI DE NEUF ?

15 décembre 2022 : Actualités Juridiques et sociales :

Actualité législative et réglementaire :

• Alerte professionnelle : précisions du décret du 3 octobre 2022 ;
• Egalité f/h : ouverture du site dédié à la déclaration des écarts de représentation f/h parmi les cadres dirigeants et les instances dirigeants ;
• Activité partielle : nouvelles précisions dans le contexte du conflit en Ukraine ;
• Mesures d’urgences relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du pleine emploi :
  • Refus de CDI privant le salarié de droit à l’assurance chômage ;
  • Abandon de poste valant démission ;
  • CDD « multi-remplacements » ;
  • Nouvelles conditions d’électorat pour les élections professionnelles ;
• Obligation légale d’inscription au compte « AT/MP » ;
• Plan de sobriété énergétique ;
• Prime de partage de la valeur (PPV) : apports du questions-réponses du 10 octobre 2022 ;
• Rachat des jours de repos : précisions de l’administration du 27 octobre 2022 ;
• Déduction de cotisations patronales sur les heures supplémentaires : précisions sur les règles d’effectif ;
• Elections professionnelles : questions-réponses de la CNIL du 24 octobre 2022.

Actualité jurisprudentielle.

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ACTUALITES
JURIDIQUES ET SOCIALES EN VISIO

• Jeudi 15 Décembre

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