FORMATION / dirigeants & salariés

Formation des membres du CSE : Volet Santé, Sécurité et Conditions de Travail

Code stage : IR/06

objectif de la formation

  • Connaître les rôles et attributions du CSE, notamment dans le cadre de ses missions santé, sécurité et conditions de travail.
  • S’approprier les méthodes et outils pour prévenir les risques professionnels et améliorer les conditions de travail.
  • Devenir un acteur incontournable de la prévention.

objectifs pédagogiques

  • Cerner les attributions du CSE.
  • Connaître les moyens et prérogatives dont il dispose.
  • Etre capable de s’impliquer dans la politique prévention de l’entreprise.
  • Analyser les conditions de travail.
  • Développer son aptitude à déceler les risques professionnels et proposer des mesures préventives ou correctives.

programme de la formation

Jour 1 : S’approprier le champ d’intervention du CSE et CSSCT, rôles et missions

Rôle et missions du CSE, de la commission CSSCT

  • Connaître ses prérogatives, sa place et sa posture en tant que membre représentant du personnel,
  • Connaître les droits et les devoirs des élus et des salariés
  • Connaître les obligations de l’employeur,
  • Connaître les enjeux en matière de SSCT : de responsabilité, de santé, économique, de performance.
  • Connaitre les sources d’informations
  • Pouvoir présenter et expliquer ses missions à un tiers
  • Pouvoir présenter et expliquer la prévention des risques à un tiers
  • Rechercher en autonomie l’évolution des textes réglementaires
  • Savoir quand et comment faire appel aux ressources extérieures :
  • Humaines : spécialistes, médecin du travail, inspecteur du travail, IPRP, agent de la CARSAT, de la CRAMIF
  • Documentaires : normes, guides, références, etc.
  • Matérielles : sonomètres, etc.

Analyser les conditions de travail

  • Être capable de mobiliser la réglementation en vigueur pour les risques physiques
  • Distinguer danger et risque
  • Connaître les types de risque
  • Mobiliser le vocabulaire adapté : situation dangereuse, dommage, événements, dangers, risque, lésion, etc.
  • Décrire une situation de travail de manière factuelle
  • Proposer des actions de prévention

Outils et moyens du CSE

  • Être capable de rechercher les informations, les outils, les méthodes nécessaires à leurs missions
  • Connaître les différentes procédures réglementaires et leur déroulement (droit de retrait et droit d’alerte, Danger Grave et Imminent, enquête, expertise)
  • Utiliser le DUER, le PAPRIPACT pour mener des actions de prévention

Jour 2 : Analyser, évaluer et prévenir les risques professionnels

Réaliser des enquêtes pour analyser les accidents du travail :

  • Tirer les leçons d’un accident du travail
  • Différencier travail prescrit et travail réel-Comprendre la pluri causalité de l’accident (ITAMAMI)
  • Identifier les outils d’analyse adaptés à la situation (matrice des risques, arbres des causes, 5 pourquoi, ITAMAMI, etc.)
  • Différencier faits et opinions
  • Utiliser les différents outils d’analyse (matrice des risques, arbres des causes, 5 pourquoi, etc.)
  • Questionner et recueillir l’informationFLister les faits et construire une grille de recueil
  • Déterminer les causes d’un accident

Evaluer les risques

  • Être capable, si nécessaire, d’établir un diagnostic sur un problème SSCT (évaluation d’un risque, etc.) ou encore sur une analyse ou une solution de prévention mise en œuvre par l’employeur
  • Être capable de construire un plan d’actions à partir d’une vision globale des questions SSCT posées dans l’entreprise, et partagée avec les autres acteurs
  • Estimer les situations en fréquence et gravité pour hiérarchiser les sources de risques
  • Proposer des actions de prévention et suivre la mise en œuvre

Identifier et délimiter le champ couvert par les RPS

  • Être capable d’identifier les différents risques psychosociaux et leurs conditions d’apparition
  • Connaître les familles de facteurs de risques et leurs indicateurs
  • Connaître un modèle d’analyse
  • Utiliser les bons concepts pour être sur le bon niveau d’analyse

Jour 3 : Promouvoir les missions santé, sécurité et condition de travail

 Les réunions CSE/CSSCT

  • Être capable de dialoguer de manière constructive
  • Être capable de promouvoir leur rôle et leurs missions auprès des salariés, de l’employeur et des autres acteurs de la prévention
  • Être capable de réceptionner une réclamation individuelle ou collective en matière de SSCT,
  • Être capable d’identifier les acteurs internes et externes compétents en matière de SSCT, leurs rôles et leurs missions, et savoir se faire identifier par eux
  • Participer à une réunion : présentation d’un sujet, proposition d’ordre du jour, etc
  • Savoir écouter, analyser, comprendre et retranscrire les réclamations des salariés et les informations de l’employeur, en réunion et hors réunion (oral/écrit),
  • S’assurer que le rôle, les missions et les actions SSCT dans l’entreprise sont connus

 Suivre la prévention

  • Suivre la mise en œuvre des actions de prévention à la suite d’un accident du travail, d’un incident, ou d’une maladie professionnelle
  • Prendre en compte l’ensemble des travailleurs et des intervenants dans l’entreprise et dans son environnement
  • Faire savoir à partir du procès-verbal de réunion du CSE -CSSCT
  • Faire connaître le CSE et la CSSCT, ses objectifs, ses actions

Elaborer un avis sur des sujets santé sécurité au travail

  • Être capable de rendre un avis argumenté sur un projet important
  • Être capable d’identifier les pièces à faire figurer au dossier de consultation
  • Connaître les cas dans lesquels le CSE et la CSSCT est obligatoirement informé/consulté pour avis
  • Connaître les documents auxquels le CSE doit avoir accès, et les délais de leur présentation

Elaborer un avis sur des changements importants sur les conditions de travail

  • Connaître l’importance de l’avis donné par les membres élus sur les questions touchant à l’organisation du travail, et le pouvoir qui en résulte
  • Connaître les implications, les conséquences possibles des avis donnés
  • Être capable d’identifier le niveau d’information nécessaire à l’examen du projet
  • Savoir demander et se faire communiquer les documents et les informations auxquelles le CSE a droit
  • Savoir revendiquer le droit de donner son avis
  • Justifier une prise de position, savoir s’appuyer sur les avis des salariés, de spécialistes externes
  • Contrôler la mise en œuvre et le suivi des décisions

Quel plan d’actions pour le CSE –CSSCT ?

  • Être capable de prendre du recul quand on aborde les questions Santé Sécurité et Conditions de travail :
    • Capacité d’analyse (des risques, des situations de travail),
    • Approche globale et pluridisciplinaire de la prévention,
    • Lien entre les niveaux de réclamations individuelles et collectives,
    • Anticiper les problèmes (préventif plutôt que curatif),
  • Savoir sur quels risques ou problématiques travailler, choix défini à partir d’un diagnostic du CSE sur la santé et les conditions de travail des travailleurs,
  • Mettre en place méthode pour agir : comment procéder pour mieux comprendre et agir sur la ou les priorités définies
durée :

3 jours – 21 heures pour les établissements de -300 salariés

dates :
horaires : 09h00-12h30 et 13h30-17h00
lieu : Centre de formation Auch
public :

Membres du CSE, entreprises – de 300 salariés

pré requis : Pas de pré requis
nature de la formation :
Acquisition de compétences
méthodes pédagogiques :

Apports théoriques, études de cas, examen des situations rapportées par les participants.

modalités de formation : Présentiel
SANCTION DE LA FORMATION :
Attestation de formation
CERTIFICATION : Non
TARIF : 840 € HT par participant (1008 € TTC)
VOS CONTACTS CCI GERS FORMATION
Denis DESPAUX : d.despaux@cci-formation-gers.fr
Nicolas BORIE : n.borie@cci-formation-gers.fr
ACTUALITES

QUOI DE NEUF


Le calendrier 2021 est sorti. Vous pouvez le télécharger ici

Retrouvez le programme des Actualités Juridiques et Sociales du 11 mars :

Actualité législative et règlementaire :

- Dernières évolutions en matière d’activité partielle / activité partielle longue durée.

- Présentation des dernières dispositions dérogatoires liées à l’état d’urgence sanitaire (Médecine du travail, congés/RTT, prêt de main d‘œuvre, indemnisation des arrêts de travail etc…).

- Dernières dispositions sur le télétravail.

- Présentation du dispositif «Transitions collectives - TRANSCO».

Actualité jurisprudentielle 

ACTUALITES
JURIDIQUES ET SOCIALES EN VISIO

 

Vous êtes chef d’entreprise ou responsable des ressources humaines ?
Venez rencontrer et échanger avec des spécialistes autour de la gestion des ressources humaines à l’occasion des matinées d’information.

Les Matinées d’actualités juridiques et sociales balaient l’actualité juridique et sociale 1 fois par trimestre et traitent de manière concrète des nouvelles pratiques RH, des sujets d’actualités législatives et jurisprudentielles.

Nous alternerons les matinées en visio et en présentiel, mais vous pouvez d'ors et déjà retenir les 4 dates :
  • 11 mars en visio
  • 18 juin
  • 23 septembre
  • 9 décembre.

Inscription aux prochaines Matinées Juridiques et Sociales (en présentiel ou visio)

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