FORMATION / dirigeants & salariés

Instances Représentatives du Personnel (IRP)

Formation de la commission SSCT du CSE

Code stage : IR/04

objectif de la formation

  • Connaître les rôles et attributions du CSSCT dans le cadre de ses missions santé, sécurité et conditions de travail.
  • S’approprier les méthodes et outils pour prévenir les risques professionnels et améliorer les conditions de travail.
  • Devenir un acteur incontournable de la prévention.

objectifs pédagogiques

  • Etre capable de s’impliquer dans la politique prévention de l’entreprise
  • Analyser les conditions de travail
  • Développer son aptitude à déceler les risques professionnels et proposer des mesures préventives ou correctives

programme de la formation

  1. Organiser et animer collectivement la santé-sécurité au sein du CSE

- Se positionner par rapport aux différents acteurs de l’entreprise (employeur, salarié, responsable sécurité…)

- Hypothèses de mise en place de la CSSCT dans les entreprises de moins de 300 salariés : sites classés SEVESO, mise en place imposée par l’inspecteur du travail…

- Entretenir des relations avec les acteurs externes : inspection du travail, CARSAT…

- Identifier les responsabilités de l’employeur

- Focus sur la faute inexcusable

- Comment légitimer le dialogue social sur les conditions de travail ?

- Face aux risques : élaborer des stratégies d’intervention

- Comment exploiter les ressources documentaires du CSE ?


  1. Réaliser des inspections et analyser les risques

- Quels risques prendre en compte ? santé physique et mentale des salariés

- Focus sur certains risques : risques psychosociaux (RPS), TMS, risque routier, risque chimique…

- Quand et comment procéder à une inspection ?

- Grilles et check-lists d’identification des risques

- Etablir le lien avec le document unique d’évaluation (DUER)

- Remontée d’information auprès du CSE

- Jeu pédagogique « La chasse aux risques ® » : identifier et évaluer les risques dans diverses situations

  1. Gestion des situations particulières

- Situation de danger grave et imminent

- Droit d’alerte et de retrait

- Atteinte à la santé publique et à l’environnement

- Travaux réalisés par des entreprises extérieures

- Cas des salariés intérimaires

- Particularités des établissements ERP, IGH, SEVESO (facultatif)

  1. Réaliser des enquêtes pour analyser les accidents

- Quand et comment procéder à une enquête ?

- Constituer une délégation et recueillir les faits

- S’initier aux principes de la méthode de l’arbre des causes

- Cas particulier des enquêtes pour harcèlement ou tentative de suicide en lien avec le travail

- Exercice d’application : construire et exploiter des arbres des causes de différents secteurs d’activité

  1. Identifier et délimiter le champ couvert par les RPS et la QVT
    - S'approprier les définitions et comprendre les différents concepts et enjeux

- Valoriser le débat sur le contenu du travail

- Evolution de la jurisprudence (harcèlement, suicide, dépression…)

- Organisation et management : quel impact sur la santé au travail ?

durée :

3 jours – 21 heures pour les établissements de -300 salariés

dates :
horaires : 09h00-12h30 et 13h30-17h00
lieu : Centre de formation Auch
public :

Membres de la commission SSCT, entre 50 et – de – de 300 salariés

pré requis : Pas de pré requis
nature de la formation :
Acquisition de compétences
méthodes pédagogiques :

? Apports théoriques, études de cas, examen des situations rapportées par les participants.

modaliés de formation : Présentiel
SANCTION DE LA FORMATION :
Attestation de formation
CERTIFICATION : Non
TARIF : 840 € HT par participant (1008 € TTC)
VOS CONTACTS CCI GERS FORMATION
Denis DESPAUX : d.despaux@cci-formation-gers.fr
Sophie BERNE : s.berne@cci-formation-gers.fr

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