FORMATION / dirigeants & salariés

Cadre légal après les lois Alur et Macron

Code stage : IM/04

objectif de la formation

Mettre à jour et perfectionner ses connaissances en terme de réglementation immobilière.

objectifs pédagogiques

  • Identifier les différentes modifications apportées par la loi Alur à la réglementation de nos professions.
  • Connaître le cadre légal de l’exercice des activités de transactions (vente et location).
  • Se mettre en conformité avec le Code de Déontologie (décret 28/08/2015)

programme de la formation

- Les nouvelles obligations réglementaires (lois Hoguet, Solidarité et renouvellement urbain, Alur, Macron.
- Loi HOGUET et Agents commerciaux…les obligations de formation… Les affichages. Les publicités…
- Loi ALUR et vente … (le mandat, les avants contrats et les nouvelles dispositions, la publicité, affichage vitrine.)
- Loi ALUR et publicité.
- Loi ALUR et location. (Les nouvelles mentions obligations).
- Loi Elan
- Les Obligations Tracfin

Module Code Déontologie (décret 28/08/2015)
durée :

1 jour soit 7 heures

dates :
horaires : 09h00-12h30 et 13h30-17h00
lieu : Centre de formation Auch
public :

Toute personne titulaire de la carte professionnelle, directeurs, personnes salariées ou non.

pré requis :

Maîtriser les fondamentaux de l’immobilier

nature de la formation :
Acquisition de compétences
méthodes pédagogiques :
  • Apports méthodologiques et théoriques
  • Support : Extrait Loi Hoguet – notice explicative rapport locataire/Propriétaire
modalités de formation : Présentiel
SANCTION DE LA FORMATION :
Attestation de formation
CERTIFICATION : Non
TARIF : 350 € HT soit 420 € TTC par participant
VOS CONTACTS CCI GERS FORMATION
Denis DESPAUX : d.despaux@cci-formation-gers.fr
Nicolas BORIE : n.borie@cci-formation-gers.fr
ACTUALITES

QUOI DE NEUF ?

Retrouvez notre catalogue Formations 2022 : téléchargez

Les prochaines Matinées d'Actualité Juridiques et sociales auront lieu le 9 décembre.
Pour cette dernière de l'année et afin de répondre aux contraintes et habitudes de chacun, nous allons expérimenter un nouveau format avec la co-modalité présentiel / visio. 

Au programme de 9h30 à 12h00 :

Actualité législative et règlementaire :

- Projet de loi de financement de la sécurité sociale 2022 : mesures susceptibles d’intéresser les employeurs.

- Précisions sur la future indemnité inflation (en fonction de l’évolution du processus législatif d’ici le 9 décembre…).

- Loi de vigilance sanitaire, précisions de la CNIL sur le passe sanitaire et l’obligation vaccinale, et point sur l’indemnisation de l’activité partielle et des arrêts de travail dérogatoires.

- Point sur les contrats aidés.

Actualité jurisprudentielle 


Inscription aux prochaines Matinées Juridiques et Sociales (en présentiel et visio)

 



ACTUALITES
JURIDIQUES ET SOCIALES EN VISIO

 

Vous êtes chef d’entreprise ou responsable des ressources humaines ?
Venez rencontrer et échanger avec des spécialistes autour de la gestion des ressources humaines à l’occasion des matinées d’information.

Les Matinées d’actualités juridiques et sociales balaient l’actualité juridique et sociale 1 fois par trimestre et traitent de manière concrète des nouvelles pratiques RH, des sujets d’actualités législatives et jurisprudentielles.

Nous alternerons les matinées en visio et en présentiel, mais vous pouvez d'ors et déjà retenir les 4 dates :


  • 9 décembre.

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