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ACTUALITES

QUOI DE NEUF ?

15 décembre 2022 : Actualités Juridiques et sociales :

Au programme :

Actualité législative et réglementaire :

  • Alerte professionnelle : précisions du décret du 3 octobre 2022 ;
  • Egalité f/h : ouverture du site dédié à la déclaration des écarts de représentation f/h parmi les cadres dirigeants et les instances dirigeants ;
  • Activité partielle : nouvelles précisions dans le contexte du conflit en Ukraine ;
  • Mesures d’urgences relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du pleine emploi :
    • Refus de CDI privant le salarié de droit à l’assurance chômage ;
    • Abandon de poste valant démission ;
    • CDD « multi-remplacements » ;
    • Nouvelles conditions d’électorat pour les élections professionnelles ;
  • Obligation légale d’inscription au compte « AT/MP » ;
  • Plan de sobriété énergétique ;
  • Prime de partage de la valeur (PPV) : apports du questions-réponses du 10 octobre 2022 ;
  • Rachat des jours de repos : précisions de l’administration du 27 octobre 2022 ;
  • Déduction de cotisations patronales sur les heures supplémentaires : précisions sur les règles d’effectif ;
  • Elections professionnelles : questions-réponses de la CNIL du 24 octobre 2022.

Actualité jurisprudentielle.



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ACTUALITES
JURIDIQUES ET SOCIALES EN VISIO

 

Vous êtes chef d’entreprise ou responsable des ressources humaines ?
Venez rencontrer et échanger avec des spécialistes autour de la gestion des ressources humaines à l’occasion des matinées d’information.

Les Matinées d’actualités juridiques et sociales balaient l’actualité juridique et sociale 1 fois par trimestre et traitent de manière concrète des nouvelles pratiques RH, des sujets d’actualités législatives et jurisprudentielles.

Vous pouvez d'ors et déjà retenir les 2 dernières dates :
  • Jeudi 15 Décembre

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